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Loi Pinel : conditions et zonage

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Loi Pinel : conditions et zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Loi Pinel : conditions et zonage

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le plan de relance du logement Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'appeler les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Les zones concernées par le dispositif Pinel

Bonne nouvelle, Aubervilliers est en zone Abis, elle est donc encore éligible. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation (16 %) est en deçà de celle du département qui atteint les 25 %. Au contraire, la taxe foncière (25 %) est, elle, supérieure à celle de la Seine-Saint-Denis qui est de 15 %. Sachez-le, on dénombre dans votre ville 23 % de propriétaires (pour 77 % de locataires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Quelques avantages du dispositif Pinel

La loi Pinel permet aux personnes qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier d'avantages fiscaux si elles le louent, tout en se constituant un patrimoine. En voici quelques points centraux :

  • les avantages de défiscalisation sont calculés en fonction de la durée de la location
  • location à des ascendants ou descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

L'investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans, ce qui correspond respectivement à 12, 18 et 21 % de réduction d'impôt. À noter que l'investissement doit être de 5 500 € par m² maximum et ne doit pas excéder 2 achats par an dans la limite de 300 000 €.

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